A la livraison, le client est tenu de vérifier le contenu du ou des colis en présence du livreur. ESPRIT DE FAMILLE ne pourra être tenu responsable des dégâts occasionnés par la Poste ou par le transporteur. 

ESPRIT DE FAMILLE décline toute responsabilité concernant la perte, la dégradation ou le retard de la livraison par la poste ou le transporteur.

Le client ne doit jamais accepter de colis  : si détérioration ou ouverture du colis par les services postaux ou le service de livraison, - si produits endommagés ou absense d’un ou plusieurs articles, sinon aucun recours ne sera possible.

Le client est tenu :  d’appliquer la procédure de réclamation à la Poste ou du livreur (signaler les dommages, toutes réclamations, toutes réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès de la Poste ou du service de livraison -  et de signaler ces incidents par mail à espritdefamille@hotmail.fr.

TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par ESPRIT DE FAMILLE au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d’envoi ou de retour de produits effectué Franco de port.

Pendant le délai de rétractation le Client est responsable de la marchandise en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.

FORCE MAJEURE

Sont considérés comme cas de force majeur, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux Français, les perturbations ou grèves totales ou partielles, notamment des services postaux, le blocage des moyens de transport et/ou communications pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur,  tout dysfonctionnement du réseau Internet, inondation, incendie...

ESPRIT DE FAMILLE mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l’état de l’expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.

GARANTIE

Les produits ESPRIT DE FAMILLE sont des articles anciens ou confectionnés à partir de matériaux anciens et ne sont donc pas garantis. S’agissant de produits de brocante, ceux-ci sont susceptibles de ne plus répondre aux normes en vigueur au moment de l’achat. Le client reconnaît être parfaitement informé de ce risque, et la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du produit acheté.

DROIT DE RETRACTATION ET REMBOURSEMENT

Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais et dans son emballage d’origine, pour un échange ou un remboursement, des produits qui ne lui conviendraient pas. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour devra être préalablement signalé par mail à l’adresse contact@espritdefamille.co.

Les retours sont à effectuer à ESPRIT DE FAMILLE, Karine Morvan, 10, rue Jacques d'Uzès, 30700 Uzès.

Le produit devra être retourné obligatoirement en colissimo recommandé, avec assurance garantissant la valeur en cas de perte ou de casse.

Le droit de rétractation est nul en cas de survenance de l’un des événements suivants : articles endommagés, incomplets, abîmés, sans l’emballage d’origine. Seuls les produits dans leur emballage d’origine, complets et en bon état seront acceptés. Ces frais sont à la charge du client.

Quel qu’en soit le motif aucun renvoi en contre remboursement ne sera accepté.

Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, le Client se verra rembourser les sommes versées, à l'exception des frais d'expédition et de retour. Le remboursement se fera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Les articles soldés ne sont ni échangés ni remboursés.

RÉCLAMATIONS

Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par mail à contact@espritdefamille.co à réception du colis. Le client doit conserver l’emballage d’origine et le bordereau de livraison.

En cas d’erreur sur le produit, le client s’engage à retourner le/les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à ESPRIT DE FAMILLE sous la condition que ceux-ci soient renvoyés, dans leur état et emballage d’origine accompagné du bordereau de livraison, en colissimo avec assurance. Dès réception du produit en bonne et due forme, ESPRIT DE FAMILLE renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

RESPONSABILITE

ESPRIT DE FAMILLE ne pourrait voir sa responsabilité engagée en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet, virus informatique, intrusions extérieures ou plus généralement en cas de force majeure par les tribunaux.

Les textes, photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Les photos et les textes, bien que présentés avec soin, présents sur le site internet ESPRITDEFAMILLE.CO peuvent toutefois comporter des erreurs et dans ce cas, la responsabilité de ESPRIT DE FAMILLE ne saurait être engagée.

ESPRIT DE FAMILLE s’efforce de montrer les couleurs des produits de façon aussi fidèles que possible de la réalité. Cependant, les couleurs peuvent varier en fonction de la qualité de l’ordinateur, c’est pourquoi ESPRIT DE FAMILLE ne peut garantir que les couleurs apparaissant sur votre écran correspondent exactement aux couleurs réelles des articles présentés.

REGLEMENT DES LITIGES - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, sur le fond ou sur la forme, seuls les tribunaux français seront compétents. En cas de réclamation, le client peut s’adresser à ESPRIT DE FAMILLE afin de trouver une solution amiable.

A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du ressort du siège social de l’entreprise ESPRIT DE FAMILLE.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données nominatives ou personnelles notamment (prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale) confiées à ESPRIT DE FAMILLE, en tant que personne physique, sont recueillies pour le traitement des commandes et le suivi des relations commerciales.

Conformément à la loi « informatique et libertés» du 6 Janvier 1978, le client ou visiteur du site ESPRITDEFAMILLE.CO dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour cela, le client devra en faire la demande par mail à contact@espritdefamille.co.